DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nos ventes impliquent une acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur les conditions d’achat de l’acheteur. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs des présentes clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses.
COMMANDES Nos propositions ainsi que les commandes en provenance de nos clients ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. C’est cette confirmation qui constituera éventuellement les conditions particulières.
DÉLAIS DE LIVRAISON Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de la vente, l’annulation de la commande ou sa minoration, le refus de prendre livraison de la marchandise ou la réclamation de dommages et intérêts. Toute réserve doit être faite à la réception des marchandises auprès du transporteur ou du livreur.
RETOUR Aucun retour de marchandise ne peut avoir lieu sans notre accord écrit préalable. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
PRIX Les prix en vigueur sont ceux qui figurent dans le tarif au cours du jour de livraison. Sauf conditions particulières écrites sur le bon de commande, les frais d’emballage, de livraison, d’installation sont facturés en sus.
PAIEMENT Sauf conditions particulières, nos factures sont payables à réception de la marchandise par chèque, virement ou traite à vue. Les versements partiels effectués avant la livraison sont considérés comme reçus à titre d’acompte et ne sont pas productifs d’intérêt. Si une commande comporte plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur production, sans attendre l’exécution entière de la commande.
RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société se réserve le droit d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.Toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu de plein droit sans mise en demeure préalable à l’application de pénalités calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Lorsque le paiement est échelonné, le défaut de paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes nos créances, même non échues,et ce sans mise en demeure.
TRANSFERT DE RISQUE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le transfert de risque s’effectue lors de la livraison et à l’adresse indiquée sur la commande. Nous conservons toutefois la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de litige pour une cause quelconque, le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, même en cas d’appel en garantie. Nos lettres de change, mandats ou acceptations de règlement n’appellent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
